La Loi Helms-Burton: parlons-en clairement
- Écrit par Raul Antonio Capote
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Il s’agit du principal instrument juridique du gouvernement de la Maison-Blanche contre Cuba, qui vise à faire de nous une de leurs dépendances coloniales. La Loi pour la liberté et la Solidarité démocratique cubaine est une engeance vindicative qui vise à briser l'âme de Cuba, par le biais d’une grande saignée qui provoquerait un énorme choc qui la laisserait prostrée à jamais. C'est le projet d'extermination d'une nation.
Imaginons deux scénarios hypothétiques, disons impossibles pour ceux d'entre nous qui avons confiance en la capacité de résistance et le courage de notre peuple.
Premièrement : L'ennemi impérialiste et ses alliés, faisant usage de leur puissance militaire, parviennent à occuper la majeure partie du pays et à établir un gouvernement de transition, après avoir proclamé la fin de la Révolution.
Deuxièmement : La désunion, la tromperie, le découragement semé par l'ennemi, la trahison, nous font « baisser la garde » comme en 1878 – un Baragua n'est pas exclu. Un gouvernement de transition est mis en place et des troupes étasuniennes occupent le pays pour assurer l'arrivée de « l'aide humanitaire ».
Aurions-nous alors des élections « libres et démocratiques » ? Non, ce gouvernement de transition, désigné arbitrairement par les troupes interventionnistes, ne peut pas convoquer d’élections tant que le Congrès des États-Unis ne l'aura pas approuvé.
Le président des États-Unis, ou son proconsul nommé à cet effet, doit préparer tous les six mois un rapport au Congrès sur l'état d'avancement du processus de transition dans l'Île occupée, si bien qu’un doute nous assaille : combien de temps ce processus durera-t-il s'ils établissent tous les six mois la nécessité d'un rapport ? Combien de temps les troupes yankees resteront-elles sur le territoire cubain ? Réponse aux deux questions : On l’ignore (il est recommandé de lire le Plan Bush).
Enfin, nul ne sait après combien d'années le Congrès des États-Unis approuvera la tenue d’élections. Qu’en est-il du blocus économique, commercial et financier ? A-t-il été levé pour autant lorsque la fin de la Révolution a été proclamée ? Non, il n'a pas été levé, ce n'est pas le plan, il reste en vigueur pendant la transition, comme un brutal mécanisme de pression.
Or, la transition étant désormais achevée, nous avons un président et un gouvernement au style et au gout des yankees. Vont-ils lever le blocus ? On pourrait le penser, mais non, ce n'est pas ce qui est prévu par la Loi aberrante qui porte la signature de Mrs Helms et Burton : le président ou son proconsul doit certifier auprès du Congrès qu'ils ont rendu ou payé à leur valeur ou indemnisé leurs « anciens propriétaires » étasuniens, y compris les Cubains devenus après 1959 des Cubano-étasuniens, tous et chacun des biens, nationalisés, saisis ou confisqués conformément aux lois révolutionnaires dans le respect du Droit international.
L' « indemnisation » ou la « compensation », selon les calculs d’experts étasuniens en 1997, s’élèverait à environ 100 milliards de dollars. Il est également prévu de renégocier l'accord sur la base navale de Guantanamo, sans aucune garantie de restitution.
Nos maisons, nos terres, nos écoles, nos usines, nos centres de loisirs, nos hôpitaux, nos instituts de recherche, tout ce qui n’aurait pas été détruit par les grandes transnationales pendant la période de transition, sous l’occupation – se souvenir de 1898 – passerait aux mains des anciens propriétaires ou de ceux qui ont acheté ces biens aux propriétaires d’origine, et le pire, aux mains des spéculateurs, des huissiers et autres crapules de tous poils.
Pour payer les procès, les indemnités et les dettes, les gouvernements cubains devraient avoir recours à des prêts. Des prêts, par exemple, auprès du FMI, ce qui entraînerait des taux d'intérêt de plus en plus élevés et créerait une spirale sans fin de pillage.
Certains aux États-Unis – des entreprises et des groupes d'affaires – ont acheté des « propriétés » à Cuba à leurs « anciens propriétaires », des personnes qui spéculent sur la valeur de ces propriétés, qui possèdent des titres réels ou falsifiés, qui évoluent dans un marché louche, illégal à tous égards.
Des spéculateurs immobiliers ont vendu des terrains à de futurs constructeurs, il existe des projets de « La future Havane », une affaire juteuse en vue de laquelle nombre de hyènes aiguisent leurs dents, qui rêvent de rayer de la carte des municipalités entières et de construire des supermarchés Walmart, des McDonald's, des casinos, d’énormes immeubles de bureaux, des quartiers chics pour des gens très riches et qui condamnerait la grande majorité de la population de la capitale à vivre dans les bidonvilles qui abondent dans les grandes villes d’Amérique latine.
Nous tomberions entre les mains des fonds vautours [fonds d’investissements] ou des créanciers « holdout ». Il nous faudrait des années pour rembourser une dette pratiquement impayable, car comment un pays dévasté, déchiré, appauvri par la guerre et l'occupation, un pays qui aurait perdu une bonne partie de ses enfants en âge de travailler et de produire, pourrait-il la payer ? Nous serions entre les mains d’usuriers prêts à « sucer » jusqu'à la dernière goutte de la richesse nationale.
Parlons clair, en bon cubain, ils n’y parviendront pas. Comme l'a souligné Fidel, la pensée et l’œuvre des communistes cubains perdureront. Cuba perdurera. « Nous, les Cubains, sommes faits de fer et nous serons capables de résister aux épreuves les plus dures. » Nous nous lèverons encore et encore pour défendre la liberté, génération après génération.
Que sont les fonds vautours ?
→ Ce sont des fonds de capital à risque qui achètent des titres de pays en difficultés économiques, puis qui exercent des pressions pour recouvrer le remboursement de ces titres, en plus des intérêts dus pour les années d’endettement, sans recourir à des restructurations ni à des engagements préalables.
Quels instruments juridiques la Loi Helms-Burton viole-t-elle ?
→ Elle contrevient à la Constitution des États-Unis et à diverses normes juridiques de ce pays.
→ Elle viole de nombreux actes de Droit international réglementant les relations politiques, économiques, commerciales et financières entre les États.
→ Elle porte préjudice à la liberté du commerce et de l'investissement, ce qui a provoqué des conflits avec les principaux partenaires des États-Unis.
→ Elle ne reconnaît pas la libre circulation des personnes en fonction du commerce.
→ Elle va à l'encontre des traités bilatéraux sur la Protection des investissements et des traités commerciaux bilatéraux avec de nombreux pays.
→ Elle viole le principe reconnu selon lequel « la propriété d’un bien est établie conformément aux lois du pays dans lequel elle est située ».
→ Le chapitre III de la Loi Helms-Burton n’a aucun précédent dans l'histoire juridique des États-Unis.
→ Le Congrès a assumé une fonction judiciaire en décrétant que les confiscations cubaines ont été illégales, alors qu'en réalité un tel différend doit être traité conformément aux principes du Droit international.
Exemples des amendes les plus récentes infligées dans le cadre du blocus des États-Unis contre Cuba
9 milliards de dollars : BNP Paribas pour avoir enfreint la politique de sanctions des États-Unis. (2014)
787 millions de dollars : au Crédit Agricole, soit environ 700 millions d'euros.
1, 34 milliards de dollars : à la Société Générale pour une soi-disant violation des sanctions extraterritoriales de Washington contre Cuba, l'Iran et le Soudan, entre autres pays. (2018)
1,1 milliard de dollars : à la banque britannique Standard Chartered pour « violation du blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba ». (2019)
227 500 dollars : au Groupe Acteon, fournisseur britannique de services sous-marins dans l'industrie pétrolière et gazière pour des infractions liées à Cuba et à l'Iran. (2019)
1,3 milliard d'euros : à UniCredit Group, d’Italie, pour les mêmes raisons. (2019)
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