Le fonds vautour reconnaît que son intention a toujours été de poursuivre la Banque nationale et la République de Cuba
- Écrit par Humberto Lopez, Granma
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La Banque nationale de Cuba (BNC) et Cuba continueront à être représentés et maintiendront leur position initiale: le requérant n'est pas un créancier et ne l'a jamais été.
Au cours de la première semaine du procès correspondant à l'action intentée par le fonds vautour CRF I Limited devant la Haute Cour d'Angleterre, les déclarations des témoins ont mis au jour les éléments qui permettent de comprendre la position cubaine.
Des représentants du fonds, interrogés par l'avocat anglais qui dirige la défense en faveur de la Banque nationale de Cuba (BNC) et de la République de Cuba, ont reconnu qu’ils avaient considéré l'action en justice comme une option, dès le moment où ils avaient entamé les démarches pour tenter d'obtenir les titres de créance qui font aujourd'hui l'objet de débats.
Les éléments de preuve présentés comprennent des courriels et de nombreux documents qui ont permis de décrire en détail les agissements classiques du requérant, et de ce fait d'identifier la façon d’agir d'un fonds vautour. Le CRF a tenté d'acquérir illégalement, à bas prix, deux titres de la dette cubaine et de conditionner d'éventuels accords avec la BNC et la République de Cuba comme seule option pour éviter la plainte devant la juridiction anglaise.
Le CRF prétend également être le créancier légitime de deux dettes contractées dans les années 1980, tandis que la BNC et l'État cubain affirment que le fonds n'a jamais été et n'est pas actuellement créancier de Cuba. Pour étayer leur position, les requérants ont présenté, comme élément de preuve fondamental, le document émis par un fonctionnaire de la BNC, dans lequel était donné le soi-disant consentement de la Banque, et donc de Cuba, pour que les droits en tant que créancier soient transférés en faveur du CRF.
Le fonctionnaire cubain, responsable de la rédaction et de la signature du document, pierre angulaire de la plainte du fonds vautour, a admis dans sa déclaration devant la Cour, en temps réel depuis La Havane, qu'il était conscient qu’il commettait un acte illégal qui outrepassait ses attributions et ses compétences et que, de plus, il ne respectait pas les conditions légales pour sa validité.
Le témoin a également reconnu que ses actions étaient le résultat d'une promesse de gratification, faite par les représentants du fonds. Selon les procédures bancaires en vigueur, la formalisation de ce document exige un type de papier spécial avec des caractéristiques de sécurité, la présence de deux signatures de type A, ainsi que son enregistrement dans le registre officiel des cessions de créances.
La défense de la BNC et de la République de Cuba a expliqué à la juge qu'aucune des trois exigences n'était remplie, ce qui invalide son efficacité juridique et annule les conséquences qui découleraient de sa délivrance.
Depuis La Havane, deux anciens directeurs de la BNC et deux employées ayant effectué des tâches liées à l'opération de cession qui est débattue ont également fait leurs déclarations. Tous ont fourni des preuves confirmant la nullité du document émis et les violations de procédure.
En outre, lors de l'audience de première instance, il a été précisé que la BNC, conformément à la réglementation cubaine, n'a pas la faculté d'agir au nom de l'État cubain et d'exprimer son consentement à la cession d'une dette publique.
Le président de la BNC, Joscelin Rio Alvarez, interrogée par l'avocat représentant le fonds vautour, a expliqué la procédure réglementée et les pouvoirs conférés à la Banque pour ce type d'opération.
L'institution financière qui, depuis 1997 ne remplit pas le rôle de Banque centrale de l'État, lorsqu'elle reçoit la notification d'un créancier qui a l'intention de céder ses droits sur la dette publique, doit obligatoirement l'envoyer au ministère des Finances et des Prix, et celui-ci, à son tour, au Conseil des ministres, en sa qualité d'organe suprême du gouvernement de la République de Cuba.
Pour sa part, le Premier vice-ministre des finances et des prix, Vladimir Regueiro Ale, a affirmé que dans ce cas, cette communication n’a pas eu lieu, ce qui renforce le caractère illégal et sans conséquences juridiques de la soi-disant cession alléguée par le fonds vautour.
L'absence d'intervention du ministère dans cette prétendue cession est un autre élément important qui étaye l'invalidité des droits allégués par le fonds vautour.
Les arguments entendus dans la salle de la Haute Cour d’Angleterre en témoignent clairement. Une entité économique a tenté d’obtenir de manière illégale deux dettes cubaines et, immédiatement, en l'absence d'accord et d'approbation de ces actes par la BNC et Cuba, a déposé plainte à Londres.
Ils ont acheté la dette à bas prix, et le montant qu'ils réclament représenterait, en tout état de cause, un gain net compris entre 1 200 % et 2 000 % de la valeur qu'ils ont payée.
Cette semaine, les sessions se poursuivront et les avocats de chaque partie présenteront leurs conclusions.
La BNC et Cuba continueront à être représentés et maintiendront leur position initiale : le requérant n'est pas un créancier et ne l'a jamais été.
