Le Ministère public a informé sur les procédures pénales découlant des émeutes du 11 juillet 2021
- Écrit par Granma
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Le Bureau du Procureur général de la République continue d'informer la population sur la réponse juridique aux événements du 11 juillet 2021, qui ont porté atteinte à l'ordre constitutionnel et à la stabilité de notre État socialiste.
Le Bureau du Procureur général de la République continue d'informer la population sur la réponse juridique aux événements du 11 juillet 2021, qui ont porté atteinte à l'ordre constitutionnel et à la stabilité de notre État socialiste.
À la suite du délai imparti aux accusés ou au Ministère public pour interjeter appel des condamnations prononcées, dans l'exercice de leurs droits légaux, ou parce que ceux-ci ont été résolus, nous communiquons qu'à ce jour, le Ministère public a été informé par les tribunaux populaires de 76 condamnations devenues définitives.
Au total, 381 personnes, dont 16 jeunes âgés de 16 à 18 ans, ont été sanctionnées, principalement pour des délits de sédition, de sabotage, de vol avec force et violence, d'agression, d'outrage à magistrat et de trouble à l'ordre public.
Au total, 297 prévenus ont été condamnés à des peines d'emprisonnement, en fonction de la gravité et des circonstances des événements et de leur comportement personnel. Pour le crime de sédition, 36 accusés ont été condamnés à des peines allant de cinq à 25 ans d'emprisonnement.
L'emprisonnement de 84 prévenus a été remplacé par d'autres peines alternatives qui n'impliquent pas - en principe, sous condition de bonne conduite - leur emprisonnement, avec la fourniture d'un travail correctionnel avec et sans internement, et la limitation de la liberté ; 15 des jeunes âgés de 16 à 18 ans ont été inclus dans cette décision.
Il est important de souligner que la violation des obligations imposées par le Tribunal dans ses sentences ou la commission d'une nouvelle infraction pénale entraîne la révocation de la sanction subsidiaire et l'exécution du reste de la peine initialement prononcée, sous forme de privation de liberté.
Dans les sentences prononcées, les tribunaux populaires ont statué, dans chaque cas, sur la responsabilité civile d'indemniser les personnes qui ont été lésées par les actes commis, et la réparation des dommages causés aux entités.
Il appartient maintenant aux tribunaux d'entamer le processus d'exécution des sanctions définitives imposées et, pendant leur exécution, de veiller à ce que les objectifs éducatifs, coercitifs et préventifs de ces sanctions soient atteints, le renforcement des valeurs, la rectification de la conduite des personnes sanctionnées et leur réintégration sociale.
