Deux nouveaux décrets-lois prêts à être soumis à l'Assemblée nationale
- Écrit par Granma
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Deux nouveaux projets de loi ont été analysés et approuvés, avant leur présentation à l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire (ANPP), par le Conseil d'État, lors de sa séance d'hier, conduite par son président, Esteban Lazo Hernandez, et avec la participation du Premier secrétaire du Comité central du Parti et président Miguel Diaz-Canel Bermudez.
Les projets portent sur la souveraineté alimentaire et la sécurité alimentaire et nutritionnelle, ainsi que sur la protection des données personnelles. La première proposition établit le cadre juridique général permettant d’assurer la souveraineté alimentaire et de renforcer la sécurité alimentaire et nutritionnelle sur la base de la protection du droit de chaque personne à une alimentation saine et adéquate. Elle réglemente l'organisation de systèmes alimentaires locaux souverains et durables qui articulent de manière intersectorielle et interinstitutionnelle la production, la transformation, la commercialisation et la consommation d'aliments, a précisé Ydael Pérez Brito, ministre de l'Agriculture.
Ce projet comporte des détails sur la qualité et la sécurité des aliments, la prévention et la réduction des pertes et gaspillages alimentaires, l'éducation alimentaire et nutritionnelle, la communication sociale sur cette question et les mécanismes d'évaluation et de contrôle.
Le Conseil d'État a convenu que les parlementaires examineront lors de la prochaine session de la législature le projet de loi sur la protection des données personnelles, qui vise à garantir le droit des personnes à la protection de leurs données personnelles, à réglementer l'utilisation et le traitement de ces données par des personnes ou des entités publiques et privées, ainsi que des informations à caractère public, et à contribuer à la promotion, à l'encouragement et à la diffusion d'une culture de protection au sein de la société, a souligné Oscar Silvera Martinez, ministre de la Justice.
Comme pour les précédents projets de loi soumis au Parlement, les deux textes seront publiés sur le site internet de l'Assemblée nationale afin que la population puisse les étudier et les enrichir de ses opinions.
Au cours de la réunion, un résumé a été présenté du troisième processus de reddition des comptes des délégués à leurs électeurs pour le 17e mandat des Assemblées municipales du Pouvoir populaire, qui s'est achevé le 23 décembre, dont les résultats définitifs seront examinés ultérieurement, et les membres du Conseil d'État ont approuvé la proposition de structure et de dotation en personnel des Bureaux auxiliaires des Assemblées municipales du Pouvoir populaire.
Selon le site web du Parlement, Lazo Hernandez a rappelé qu'en 2022, le calendrier législatif sera le plus intense par rapport aux étapes précédentes, car il s'agira de donner suite à ce qui a été approuvé en 2021 par l’ANPP sur les questions essentielles pour le développement économique et social, et de procéder à la consultation populaire et le référendum sur le Code des familles.
