De nouvelles normes facilitent et améliorent les investissements étrangers à Cuba
- Écrit par Redacción ¡ahora!
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Ces nouvelles règlementations visent à simplifier les formalités, réduire les délais et offrir une plus grande flexibilité aux processus d’investissement, conformément à la politique économique du pays.
Le décret 153 modifiant le décret 325 sur le règlement de la loi sur les investissements étrangers a été publié le 9 juillet au Journal officiel de la République dans son édition ordinaire numéro 57, dans le but de rendre les processus d’entrée de capitaux étrangers dans le pays plus efficaces et plus rapides.
À ce sujet, Yanet Vazquez Valdés, vice-ministre du Commerce extérieur et des Investissements étrangers, a expliqué que, déjà en novembre dernier, à l’occasion de la Foire internationale de La Havane, le vice-Premier ministre et ministre du Commerce extérieur et des Investissements étrangers, Oscar Pérez-Oliva Fraga, avait informé d’un ensemble de décisions adoptées dans le but de rendre toutes les démarches liées aux investissements étrangers plus flexibles et dynamiques, en vue de créer un meilleur environnement pour la création et la gestion de ce type d’affaire.
Elle a ajouté que la plupart des décisions annoncées ont été mises en œuvre dès que cette annonce a été rendue publique, car il s’agit de décisions liées de près aux changements dans les modèles de gestion.
« Elles ne dépendaient pas de modifications dans aucune des dispositions réglementaires. Par contre, les changements annoncés, qui concernaient la simplification des documents, la facilitation institutionnelle, exigeaient une mise à jour des normes qui établissaient ces questions ce moment-là», a-t-elle précisé.
Pour cette raison, a-t-elle poursuivi, ce processus législatif est en cours, lequel s’achève avec la publication au Journal officiel du décret 153 modifiant le décret 325 sur le règlement de la loi sur les investissements étrangers dans le pays.
Principaux changements introduits par les nouvelles normes :
Formalités plus faciles et délais réduits : établissement de délais obligatoires pour les différentes phases du processus d’investissement. Par exemple, la Commission d’évaluation des affaires disposera d’une période de sept jours ouvrables pour analyser les demandes, et les investisseurs disposeront d’un délai similaire pour effectuer les ajustements demandés. De plus, des délais spécifiques sont définis pour l’approbation de différentes catégories d’investissements, ce qui apporte certitude et rapidité aux investisseurs.
Simplification de la documentation : La liste des documents exigés pour les investisseurs nationaux et étrangers et détaillée et mise à jour, afin de rendre le processus plus clair et prévisible. Cela inclut, par exemple, la présentation de plans d’affaires basés sur les méthodologies actuelles et la nécessité de garanties bancaires à jour, garantissant la transparence et le sérieux des propositions.
Plus grande flexibilité en gestion d’entreprise : Les accords d’association et les statuts des entreprises mixtes doivent désormais inclure des mécanismes pour résoudre des situations telles que des changements dans le contrôle des actionnaires ou des « blocages corporatifs ». Cela donne aux parties des outils pour gérer les conflits et assure la stabilité et la continuité des affaires.
Facilitation des changements opérationnels : simplification du processus de modifications qui ne change pas le pourcentage de participation des associés, comme des augmentations ou des diminutions de capital. Ces décisions peuvent être prises directement par le ministère du Commerce extérieur et des Investissements étrangers (Mincex) dans un délai de seulement 15 jours ouvrables, supprimant ainsi la nécessité de les élever à des niveaux supérieurs.
Transparence et contrôle : renforcement du suivi des investissements, en établissant l’obligation de présenter les évaluations techniques et économiques finales ainsi que les études post-investissement. Le processus de liquidation des sociétés est également réglementé plus en détail, garantissant le contrôle et les informations nécessaires à l’État.
Vazquez Valdés a expliqué qu’une nouvelle méthodologie est introduite pour la présentation des plans d’affaires en remplacement des études de faisabilité technique et économiques au moment de l’approbation des entreprises.
Concernant la documentation légale de l’entreprise, il a précisé que la certification des documents sera assurée par les parties intéressées par les entreprises elles-mêmes. « Notre ministère ne va s’occuper que d’approfondir les questions essentielles », a-t-elle déclaré.
Le vice-ministre a également évoqué les résolutions 78 et 79, toutes deux relevant du Mincex, lesquelles fournissent la méthodologie du plan d’affaires et renouvellent significativement la Commission d’évaluation des affaires. « Ce renouvellement vise essentiellement à réduire considérablement les délais précédemment accordés et conçus pour ces processus », a-t-elle dit.
Et d’ajouter : « Sur le plan pratique, avec le consentement des investisseurs, nous avons mis à profit les propositions commerciales qui nous sont parvenues pour commencer à appliquer ces décisions, ce qui a contribué efficacement à l’amélioration de la norme publiée au Journal officiel de la République. »
Tout cela fait partie du processus de transformations économiques et sociales dans lequel est engagé le pays et constitue une étape significative dans l’amélioration du cadre juridique cubain pour les investissements étrangers.
En réduisant la bureaucratie, en raccourcissant les délais de réponse et en offrant une plus grande clarté aux investisseurs, le gouvernement cubain démontre sa volonté de continuer à promouvoir un environnement d’affaires de plus en plus favorable, dynamique et sûr, qui renforcera les enchaînements productifs et contribuera au développement économique du pays. (Source : Granma)
