Cuba: Prorogation de l’exemption de droits de douane pour l’importation non commerciale de produits essentiels
- Écrit par Redacción ¡ahora!
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Pour les envois aériens contenant exclusivement des denrées alimentaires, des articles d’hygiène, des médicaments ou des fournitures médicales, il est institué une franchise spéciale allant jusqu’à 200 USD, ou jusqu’à son équivalent en poids, soit 20 kg exempts de droits et taxes. Photo: Ariel Cecilio LemusLes avantages tarifaires accordés par les nouvelles résolutions resteront en vigueur tant que persisteront les conditions ayant motivé leur adoption.
En réponse aux besoins de la population et compte tenu de la sensibilité du sujet dans le contexte de la complexe situation économique que traverse le pays, a été publié au Journal officiel de la République de Cuba – n° 17 – un ensemble de résolutions prorogeant l’exemption de droits de douane pour l’importation, sans finalité commerciale, de denrées alimentaires, de médicaments et d’articles d’hygiène.
Ce bénéfice, qui avait été autorisé à titre exceptionnel et temporaire par la Résolution 287 du 17 septembre 2025, avec effet jusqu’au 31 janvier 2026, est désormais prolongé par la Résolution 9/2026 du ministère des Finances et des Prix (MFP).
La nouvelle disposition précise qu’il est autorisé, dans le cadre du régime de bagage accompagné, d’importer sans limitation de valeur et en exonération du paiement des droits et taxes applicables, des denrées alimentaires, des produits d’hygiène, des médicaments ainsi que des fournitures médicales.
Par ailleurs, s’agissant du régime de bagage non accompagné, il est prévu que l’importation des mêmes catégories de produits soit autorisée dans la limite d’une valeur maximale de 500 USD, ou de son équivalent en poids, jusqu’à concurrence de 50 kg.
De même, il est autorisé d’élever de 200 USD à 500 USD la limite de la valeur en douane applicable aux importations non commerciales effectuées par envois. L’exonération du paiement de l’impôt douanier est maintenue pour les premiers 30 USD de la valeur de l’envoi, ou pour son équivalent en poids, jusqu’à 3 kg.
Pour les envois aériens, maritimes et postaux contenant exclusivement des denrées alimentaires, des articles d’hygiène, des médicaments ou des fournitures médicales, il est institué une franchise spéciale allant jusqu’à 200 USD, ou jusqu’à son équivalent en poids, soit 20 kg exempts de droits et taxes.
IMPORTATION DE MÉDICAMENTS ET DE FOURNITURES MÉDICALES
La norme est complétée par les dispositions de la nouvelle Résolution 4/2026 du ministère de la Santé publique, laquelle autorise et valide, du point de vue sanitaire, l’importation de médicaments dans leurs emballages d’origine ainsi que de fournitures médicales spécifiées, conformément aux mêmes paramètres que ceux établis par la norme précédente.
IMPORTATION DE GROUPES ÉLECTROGÈNES
Dans le domaine énergétique, la Résolution 10/2026 du ministère des Finances et des Prix autorise l’importation de groupes électrogènes d’une puissance supérieure à 900 watts, au‑delà des limites ordinaires applicables aux envois. Conformément aux dispositions établies, la valeur excédentaire soumise à taxation sera assujettie au tarif douanier général de 30 %.
APPLICATION DOUANIÈRE
Afin de garantir une application uniforme aux points frontaliers, l’Administration générale des Douanes a décidé de suspendre l’ancienne table de valorisation et d’en mettre en œuvre une nouvelle. Celle‑ci déterminera la valorisation au poids ainsi que la liquidation de l’impôt douanier applicable aux produits classés comme denrées alimentaires, articles d’hygiène, médicaments et fournitures médicales, importés sans finalité commerciale par des personnes physiques au moyen d’envois maritimes, aériens ou postaux, en conformité avec les limites établies par le ministère des Finances et des Prix, et en éliminant les éventuelles contradictions dans les postes de contrôle.
PRÉCISIONS
Selon Yenisley Ortiz Mantecon, vice‑ministre des Finances et des Prix, un critère technique est requis pour pouvoir bénéficier de ces dispositions : « Qu’il s’agisse de bagage accompagné ou d’un envoi, les produits doivent être conditionnés dans des colis séparés du reste. » (Source : Granma)
