Rejet de l'action en justice contre Melia Hotels International
- Écrit par Redacción ¡ahora!
- Published in Cuba
- Hits: 973
« Le blocus et la loi du bâton sont voués à l'échec. Nous continuerons à promouvoir les investissements étrangers en faveur du développement économique de Cuba », a indiqué le 4 septembre Rodrigo Malmierca Diaz, ministre du Commerce extérieur et des Investissements, sur son social Twitter, après que le système judiciaire espagnol ait ordonné le classement d'une plainte de la famille Sanchez-Hill contre Melia Hotels International, la première décision d'un tribunal européen après l'activation de la loi étasunienne Helms-Burton contre notre pays. Les plaignants prétendaient fonder leur action en justice en invoquant l'exploitation illégitime présumée de certains hôtels à Cuba, construits sur des terrains nationalisés par la Loi 890 de 1960, après le triomphe de la Révolution cubaine, en 1959, et gérés par le groupe Melia depuis la fin des années 80 et le début des années 90, signale la dépêche de l'agence Prensa Latina.
La décision est catégorique en affirmant qu'un tribunal espagnol n’a aucune compétence pour déterminer, entre autres, si la nationalisation convenue par l'État cubain en 1960 était licite ou non.
Selon le texte, le Tribunal de première instance no 24 de Palma de Majorque vient de rendre une ordonnance par laquelle il se saisit de tous les arguments invoqués par Melia Hotels International dans le cadre du déclinatoire de compétence du juge et de compétence internationale, déposé par la société dans l’affaire intentés par la société Central Santa Lucia.
Cette société, basée aux Etats-Unis, affirme avoir été, avant la Révolution cubaine de 1959, propriétaire d'un terrain situé à Playa Esmeralda (Cuba), prétendument exproprié par l'État cubain à la suite de l’adoption de la Loi 890 du 15 octobre 1960.
Elle fonde sa plainte sur un enrichissement illicite présumé de Melia, provenant de la gestion des hôtels Sol Rio et Luna Mares, et Paradisus Rio de Oro.
Après cet artifice de procédure, le procès contre Melia devait en fait être fondé sur l'illégitimité de la loi cubaine en vertu de laquelle les terres dont ils prétendent être les propriétaires ont été expropriées (toujours supposément).
À cet égard, le tribunal a clairement perçu qu'en réalité, l'objet de la procédure passait obligatoirement par la poursuite préalable concernant la légalité de l'acte de nationalisation convenu en son temps par le Gouvernement cubain, concluant catégoriquement qu'un tribunal espagnol ne peut intervenir pour évaluer si la nationalisation acceptée par un État souverain était ou non licite.
Selon le tribunal, le droit du demandeur aux bénéfices de l'exploitation commerciale de ces hôtels ne pourrait être hypothétiquement reconnu que si son droit de propriété sur le terrain était préalablement reconnu, ce qui impliquerait d'engager une discussion et de finir par ignorer, dans ce cas, le droit de propriété de l'État cubain.
Ce serait une question pour laquelle les tribunaux espagnols n'ont aucune compétence, comme le reconnaît la résolution elle-même.
Melia Hotels International a exprimé sa totale satisfaction à l'égard d'une résolution qui, dans le respect absolu du droit applicable, ouvre la voie à la nécessaire clarification sur les limites réelles que peuvent avoir les revendications extraterritoriales de ce genre. /Granma
