De nouvelles normes juridiques pour perfectionner le système cubain de propriété industrielle

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propiedad industrialLe journal officiel de Cuba publie aujourd'hui dans une édition extraordinaire de nouvelles normes juridiques afin de perfectionner le système cubain de propriété industrielle.
 
La politique qui soutient le système de propriété industrielle à Cuba permet d'adopter des mesures de protection de la santé publique et de l'alimentation ainsi que de sauvegarder l'intérêt général au sujet du développement scientifique et technique, social et économique.
 
Le journal officiel extraordinaire publie aujourd'hui 1 décret-loi, 3 décrets et 5 résolutions qui viennent complémenter le cadre normatif du Bureau cubain de la Propriété industrielle.
 
Sa directrice, Maria de los Angeles Sanchez, a qualifié de nécessaires ces modifications dans le contexte actuel.
 
«Il fallait mettre à jour les fonctions du Bureau cubain de la Propriété industrielle comme instrument pour les personnes naturelles et juridiques liées à la création, au développement et à la protection des productions intellectuelles, des innovations, des processus de transfert de technologies, des investissements nationaux et étrangers, la coopération scientifique et technologique, le commerce de biens et de services, dans le cadre de l'agenda de travail de divers organismes et organisations internationales » a relevé la directrice du Bureau cubain de la Propriété industrielle. /RHC

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