Le MINCEX annonce des décisions favorisant l’investissement étranger à Cuba

Ministre cubain du Commerce Extérieur et des investissements étrangers annonce des décisions du gouvernement favorisant le développement d'affaires à Cuba

Lors de l’ouverture du VIIIe Forum des Investissements, le vice-premier ministre et ministre du Commerce extérieur et des Investissements étrangers, Oscar Pérez-Oliva Fraga, a fait d’importantes annonces du gouvernement visant à favoriser les investissements étrangers à Cuba.

Décrivant le panorama économique national, le vice-premier ministre a déclaré que le tissu économique cubain est très diversifié, contrairement à ce qui est souvent expliqué. « Le défi actuel est de faire en sorte que ce tissu entrepreneurial s’articule de manière naturelle et que tous les acteurs de l’économie participent et contribuent à atteindre les objectifs de développement économique de notre pays. C’est une prémisse que nous ne pouvons pas perdre de vue », a-t-il déclaré. Il a souligné que chaque acteur, dans son espace, doit interagir de manière dynamique et flexible pour s’orienter vers les objectifs de développement du pays.

Dans son intervention, le ministre du commerce extérieur a détaillé la composition de ce tissu. D’un côté, les entreprises du secteur étatique, définies comme l’acteur économique fondamental. De l’autre, il a souligné le rôle très important de l’investissement étranger. « Actuellement, Cuba compte 376 entreprises avec capital étranger provenant de 40 pays, dont 56 sont situées dans la Zone de Développement Spécial du Mariel ».

Malgré les difficultés et du « blocus intensifié sans précédent », il a annoncé qu’en 2025, 32 nouvelles entreprises de 13 pays ont été approuvées, avec un capital engagé de 1,1 milliard de dollars. Il a souligné que 10 de ces 32 entreprises ont été approuvées par les nouvelles procédures plus simples et plus agiles, gérées directement par les responsables d’organismes étatiques.

Le vice-premier ministre s’est également référé aux acteurs économiques non étatiques — entreprises privées, coopératives, travailleurs indépendants et projets de développement local — il a souligné que l’objectif est que tous fonctionnent de manière harmonieuse et intégrée.

Il a annoncé un ensemble de décisions novatrices pour dynamiser les investissements étrangers, précisant qu’il ne s’agit pas d’une mesure isolée, mais que celles-ci font partie du programme du gouvernementpour corriger les distorsions et relancer l’économie. Ces décisions, qui se concrétiseront bientôt dans de nouvelles réglementations, visent à élargir les capacités opérationnelles et à simplifier les procédures.

Un nouveau décret vendra remplacer le Décret 325 (règlement de la Loi 118). La Résolution 21 ainsi qu’une résolution conjointe du MINCEX seront mises à jour.

Il a expliqué que ces transformations consistent, en premier lieu, à établir un nouveau schéma différencié de fonctionnement pour l’investissement étranger, qui pourra opérer, selon ses besoins, en monnaie cubaine et en devises. Ceci est lié au processus de dollarisation partielle de l’économie et à la nécessité d’obtenir de sources de revenus externes, que ce soit en exportant ou dans des segments du marché national générant des devises.

Pérez-Oliva Fraga a cité en exemple des entreprises à capital mixte qui, en appliquant de nouvelles façons de faire, ont obtenu les meilleurs résultats historiques. L’idée, a-t-il dit, est d’étendre cette expérience pour que l’investissement étranger fonctionne avec plus de dynamisme, de confiance et d’autonomie financière. Il a mentionné l’utilisation d’autres variantes de commercialisation, comme le commerce électronique, en tant que source de devises.

Une autre modification importante annoncée est un changement dans le traitement des entreprises avec capital étranger dans le plan de l’économie. Désormais, seuls les revenus en devises des entités cubaines concernées seront pris en compte, ce qui implique une composante de plus grande flexibilité par rapport aux approches antérieures plus restrictives.

Il s’est également référé à l’option, déjà prévue dans la législation, pour les entreprises d’ouvrir des comptes bancaires à l’étranger, un outil pour compléter leurs opérations et assouplir les sources de revenus en devises, les aidant à faire face aux effets du blocus.

Il a confirmé que, dans le cadre de ce processus de dollarisation partielle, des tarifs en devises pour les biens et services seront établis dans certains secteurs. Ces tarifs, a-t-il affirmé, auront une approche plus compétitive et plus proche de la réalité que les options actuelles du marché des changes.

Le vice-premier ministre et ministre du Commerce extérieur et des Investissements étrangers, Oscar Pérez-Oliva Fraga, a réaffirmé l’engagement du gouvernement cubain à mettre en œuvre des processus « plus simples, plus agiles et plus transparents vis-à-vis des investisseurs étrangers ».

Dans ce sens, il a annoncé un changement fondamental : la suppression de l’exigence de présenter une étude de faisabilité pour l’approbation d’une nouvelle entreprise, qui sera remplacée par la présentation d’un plan d’affaires. Ce plan, a-t-il expliqué, est une projection des attentes que l’investisseur doit inclure dans sa proposition.

Cependant, le vice-premier ministre a été clair en établissant une prémisse fondamentale : « avant de commencer toute relation d’affaires, nous devons être sûrs que la proposition correspond aux objectifs de développement du pays ».

Concernant les documents constitutifs, un assouplissement sera appliqué. Bien que l’exigence des documents constitutifs des compagnies étrangères et de leur certification commerciale soit maintenue, seuls des documents particuliers supplémentaires seront demandés lorsque la modalité d’entreprise l’exigera pour des raisons techniques.

Une autre avancée significative est l’extension de la validité des évaluations des biens étatiques (comme le sol ou les infrastructures) à plus d’un an, ce qui accélérera les processus qui auparavant s’allongeait en raison de l’expiration de ces évaluations.

Pour accélérer l’évaluation institutionnelle, le vice-premier ministre a annoncé une transformation dans le fonctionnement de la Commission d’Évaluation : le délai pour terminer un processus est réduit de 15 à 7 jours. De plus, le critère de « silence positif » sera appliqué, c’est-à-dire que si un organisme étatique ne répond pas dans le délai prévu, ce sera considéré comme étant d’accord avec la proposition.

Concernant le secteur touristique, il a souligné un schéma novateur : la location d’installations hôtelières opérationnelles à des entreprises étrangères. Il a affirmé que « cette entreprise s’établirait automatiquement comme investisseur étranger sous la modalité d’entreprise à capital entièrement étranger », avec tous les bénéfices de la Loi sur l’Investissement Étranger, y compris la faculté de commerce extérieur. L’objectif est qu’une fois le contrat attribué, l’entreprise puisse commencer à gérer l’installation dans un délai de 60 jours, évitant des démarches traditionnellement plus lentes.

Concernant la main-d’œuvre, il y aura aussi une plus grande flexibilité. Il est prévu que l’ employeur participe à la sélection, mais la décision finale d’embauche sera prise par l’investisseur, soit directement, soit par l’intermédiaire de l’employeur. « Nous pensons que ce changement sera bien accueilli par vous », a-t-il ajouté. La possibilité de payer des gratifications en devises sur la base des bénéfices, via des paiements bancarisés et à condition que l’entreprise génère des revenus externes, a également été validée.

En matière de facilités opérationnelles, le titulaire du portefeuille du Mincex a déclaré que « toute modalité d’investissement étranger peut commercialiser en gros ses produits et services auprès de tout acteur économique national ayant une capacité de paiement ». Il a souligné qu' »il n’existe aucun type de restriction (…) il n’y a aucun obstacle, rien ne l’interdit ».

De même, l’investissement étranger pourra accéder directement et sans restrictions à l’achat de carburant en devises. En cas d’indisponibilité, l’investisseur sera autorisé à importer directement le carburant dont il a besoin.

Une autre nouveauté importante est l’option de mettre à disposition d’un investisseur étranger des actifs nationaux ou des installations productives sous-utilisées, pour qu’il investisse, opère et obtienne des bénéfices, avec la possibilité qu’après un temps convenu, l’installation revienne à l’État. L’objectif de cette décision est que « les investisseurs étrangers aient la possibilité de participer plus activement à la relance de l’activité productive dans notre pays ».

Le vice-premier ministre a informé que la participation de capitaux étrangers dans le secteur bancaire et financier est activement encouragée, ce qui pourrait avoir un impact positif sur le développement général de l’économie. Également, la décision de créer des « zones spéciales de développement » est maintenue ; il en faut nécessairement pas qu’elles aient la portée de celle du Mariel, cela pourrait être des zones plus petites dédiées à des activités spécifiques (comme l’immobilier ou les parcs technologiques) avec des régimes spéciaux plus flexibles pour stimuler leur développement.

Le vice-premier ministre s’est référé à la mise à jour du portefeuille d’opportunités d’investissement. Il a expliqué que le travail s’est concentré sur l’inclusion de projets durables, pouvant générer des revenus pour fonctionner de manière autonome et contribuer au développement du pays. Bien qu’il ait signalé une réduction du nombre de propositions, avec un total de 426 projets (dont 365 dans la Zone de Développement Spécial de Mariel), il a précisé que « cela ne signifie pas une diminution de la portée » de cet outil, qu’il considère comme fondamental pour orienter les intérêts des investisseurs étrangers.

Il a détaillé que ce portefeuille comprend des projets pour un montant d’investissement estimé dépassant les 30 000 millions de dollars, ils sont répartit dans 13 secteurs, les principaux étant « la production alimentaire, l’industrie, le tourisme et l’énergie ». Il a précisé que, dans le secteur énergétique, la promotion se concentre sur « la prospection et l’extraction pétrolière » pour la participation de capitaux étrangers, eà la recherche de formules différentes pour la production électrique adaptées aux capacités de paiement du pays.

Il a souligné que les projets sont situés dans toutes les provinces, avec au moins un par territoire, et il a informé que 38 de ces propositions sont des initiatives locales. Il a affirmé que « nous encourageons de plus en plus que les projets avec investissement étranger qui partent des territoires », soulignant qu’ils ne doivent pas tous être des méga-projets, car « une entreprise qui n’est pas très grande peut avoir un impact très positif sur le développement d’une localité ».

Parmi tous les projets, une sélection de 83 considérés comme prioritaires a été réalisée.

Le vice-premier ministre s’est référé à la décision du gouvernement de mettre en œuvre des opérations swap de manière sélective. Il a souligné que « ce n’est pas à la volée, il ne s’agit pas de faire des opérations swap uniquement pour payer une dette », mais que ce sont des opérations permettant une combinaison pour ordonner les dettes, obtenir l’accès à de nouvelles sources financières ou l’entrée de devises fraîches dans le pays. Il a souligné que « ces opérations, dans tous les cas, doivent être liées à des affaires durables générant des revenus en devises » avec une garantie totale.

Il a également annoncé une impulsion avec une vision novatrice vers le développement d’affaires immobilières où la partie étrangère fournirait le financement. Ces projets, qui peuvent être résidentiels, doivent être autosuffisants en devises et respecter des exigences de protection patrimoniale, d’efficacité énergétique et d’utilisation de sources renouvelables. « Nous ne pouvons pas de manière irresponsable (…) générer des investissements fortement consommateurs d’énergie », a-t-il argumenté, liant les projets à des solutions durables.

Il a mis un accent particulier sur l’approche des affaires vers les exportations et la substitution des importations, désignant la production alimentaire comme un « maillon décisif ». Il a cité en exemple le succès d’entreprises vietnamiennes dans la production de riz, qui s’étend à d’autres provinces, et d’autres expériences avec un « modèle d’affaires plus flexible et plus simple intégrant la production nationale d’aliments pour animaux ». Il a souligné que « toute entreprise axée sur la production alimentaire (…) nous allons l’évaluer positivement », étant donné la facture d’importation alimentaire élevée qui pourrait être réduite par la production national.

Il a mentionné les capacités en « biotechnologie, dans l’industrie pharmaceutique et sur d’autres fronts » comme un secteur à promouvoir par des alliances avec des investisseurs.

Le vice-premier ministre a assuré qu' »aucune de ces propositions n’est en contradiction avec la Constitution de la République de Cuba, ni avec les lignes directrices de la politique économique et sociale du Parti et de la Révolution, ni avec la conceptualisation du modèle économique cubain ».

Toutes les décisions expliquées sont parfaitement possibles et peuvent être exécutées sans difficulté sous la réglementation existante, a-t-il dit.

Le vice-premier ministre a commenté que des travaux sont en cours sur « la création du cadre réglementaire pour l’établissement de l’investissement étranger en alliance avec le secteur privé ».

Il a assuré qu’ils ne laissent pas ce sujet de côté et qu’ils veulent que les investisseurs connaissent non seulement ce qui est déjà décidé, mais aussi les questions en cours, lesquelles seront dûment informées une fois les décisions adoptées.

Concernant les Cubains résidant à l’étranger, le ministre a affirmé: « nous misons et encourageons la participation croissante des Cubains résidant à l’étranger dans notre développement », précisant que « toutes les questions expliquées dans cette présentation sont applicables » à leurs investissements.

Il a signalé qu' »il n’existe aucun type d’obstacle ou d’aspect différencié » pour eux. Il a souligné que « de la part du gouvernement, nous n’avons aucune limitation pour que les Cubains résidant à l’étranger qui le souhaitent, tout en respectant notre législation, participent de manière active et croissante » au développement du pays.

Il s’est également engagé à continuer à travailler à « la recherche de plus grandes facilités pour le développement de projets au niveau territorial ».

Le vice-premier ministre a terminé son intervention au Forum d’Affaires de Fihav 2025 en ratifiant « l’engagement des autorités cubaines à créer un environnement plus moderne, agile et fiable pour les investisseurs étrangers », avec une grande transparence, dynamisme et respect des garanties légales. Il a manifesté « l’intention et la décision de continuer à moderniser notre économie et à générer un environnement de plus en plus propice » aux affaires.

« Nous restons ouverts à de nouvelles formes d’investissement, de coopération et de création de valeur » pour surmonter les blocus et les obstacles internes-a-t-il signalé avant de reconnaître que « nous sommes conscients des difficultés internes auxquelles nous faisons face et nous travaillons à leur solution ».

Il a exprimé son souhait que « davantage d’entreprises grandissent et misent sur une participation active dans l’avenir et le développement de Cuba », et a manifesté sa certitude qu' »avec du travail, de la confiance, de la décision et aux côtés des investisseurs étrangers qui ont misé sur Cuba, nous construirons un avenir plus prospère et durable pour notre nation » (Source: Cubadebate)