El tiempo - Tutiempo.net

Une nouvelle réglementation économique entre en vigueur à Cuba

  • Published in Cuba
  • Hits: 717

gaceta oficial cuba 1À Cuba, une nouvelle législation est entrée en vigueur aujourd'hui, qui fixe un bénéfice maximal de 30 % dans les contrats économiques passés par des entités publiques avec des formes de gestion non étatiques.

Le Journal officiel de la République, dans son édition ordinaire n° 57, a publié le 27 juin la résolution 209 de 2024 du ministère des finances et des prix (MFP), qui régit les relations commerciales entre les acteurs économiques du pays et précise que l'acquisition de biens et de services est soumise à un taux de profit maximal de 30 % sur le total des coûts et des dépenses.

Le règlement ajoute que ce montant correspond à l'application des taxes sur les ventes et les services.

Il précise également que les conseils provinciaux et les conseils d'administration municipaux sont habilités à approuver les prix et les tarifs maximaux des biens et des services qu'ils sélectionnent parmi ceux acquis par les entités publiques auprès du secteur non étatique, en tenant compte des particularités de chaque territoire.

D'autre part, l'extension des avantages tarifaires aux importations non commerciales par des personnes physiques de denrées alimentaires, de produits de nettoyage, de médicaments, de fournitures médicales et d'installations électriques entrera également en vigueur ce jour.

Cette mesure prolonge l'application d'une résolution aux objectifs similaires, émise en mars 2024 par le MFP, dont la période de validité s'est achevée le 30 juin et est maintenant prolongée jusqu'au 30 septembre 2024.

Cette décision correspond à la persistance de limitations internes dans l'approvisionnement en denrées alimentaires et autres produits, principalement en raison de l'impact du blocus du gouvernement américain et de la crise économique internationale.